Vos conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes
passées sur le site internet    www.matos-13.com

Toute prise de commande d’articles affichés en ligne sur le site e-commerce M.A.T.O.S. entraîne l’acceptation et sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.

Règle n°1

Conditions de la prise de commande

Toute commande peut être prise en compte si son montant est préalablement payé
par l’acheteur soit par virement bancaire, soit par Paypal directement
à partir de la validation de la commande à partir du panier de notre site.

M.A.T.O.S. se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande,
donc de rembourser un paiement, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier
à un problème d’approvisionnement ou de livraison impossible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen en usage, dont le suivi de commande disponible sous « mon compte » à partir de notre site.

La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.

Règle n°2

Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou) des produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’articles et d’encaissement par M.A.T.O.S., un remboursement sera généré au profit du client. Aucun avoir ne sera conservé par M.A.T.O.S., sans autorisation du client. Un paiement est immédiatement validé et M.A.T.O.S. ne peut pas le différer en cas de délai de livraison. Le client ne peut pas annuler ou rétracter un paiement Paypal.

Règle n°3

Remboursement

Le remboursement d’un paiement qui avait été fait via Paypal sera toujours rendu effectif par l’envoi d’un chèque de remboursement adressé par courrier postal.

Le remboursement peut être fait par chèque.

Les frais de port réels sont dus en cas de retour de marchandise pour remboursement ou échange ; ils sont déduits du montant versé ou de l’avoir. Les frais de port sont pris en charge par M.A.T.O.S.  uniquement en cas de retour d’articles défectueux ou livrés par erreur

Règle n° 4

Livraison et délai

M.A.T.O.S. ne pourra être tenu pour responsable des délais d’acheminement
de La Poste ou autres transporteurs.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avarie, de substitution ou de manque,  les procédures prévues par les articles 105 et suivants du Code de Commerce, et adresser une réclamation au Transporteur par Lettre Recommandée avec AR dans les trois jours suivant la livraison, en indiquant toutes les références permettant d’identifier le litige.

Règle n° 5

Modification des commandes :

Le cas échéant, les commandes pourront être modifiées. Cette modification devra être faite par l’acheteur par courriel à l’adresse suivante : contact@matos-13.com avant l’expédition des produits commandés sous réserve de l’acception de la Société MATOS.

Règle n° 6

Obligation de l’acheteur :

Afin de permettre à la société MATOS d’accomplir ses prestations dans les meilleures conditions, l’acheteur s’engage à :

-       Verser le prix fixé sur la facture,

-       Respecter l’ensemble des lois et règlement en vigueur

-       Avertir la Société MATOS  de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution du contrat.

Règle n° 7

Prix et Modalités de paiement :

Les prix indiqués des produits tels que figurant sur le site sont exprimés en Euros et libellés Hors Taxes. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la Société MATOS.

Ces prix incluent :

-       La valeur des produits,

-       L’emballage des produits, nécessaires à leur transport et leur expédition.

Il est expressément précisé que ces prix n’incluent pas :

-       Les frais de transport, ces frais accessibles sur le Site, s’ajoutant au  prix des produits  et sont mentionnés distinctement avant le paiement. Sauf dans le cas où, à titre promotionnel, il est clairement indiqué que le transport est offert.

-       L’entretien, les services liés aux produits, tels que le dépannage, les contrats d’entretien, la fourniture de matière ou de produits nécessaires à l’utilisation du produit ou/et les éventuelles extensions de garanties.

Règle n° 8

Révision du prix :

Le prix pourra être révisé par la société M.A.T.O.S. pour tenir compte proportionnellement des variations :       

-       Du coût d’acheminement des marchandises,

-       Des redevances et taxes afférentes aux produits,

-       Des coûts de fabrication.

Règle n° 9

Livraison :

L’acheteur choisit  une adresse de livraison nécessairement située sur le territoire sous peine de refus de la commande. L’acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

La commande est livrée suivant le mode d’expédition choisi par l’acheteur et est remise au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison, à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau  la livraison toute avarie visible sur l’emballage.

Règle n° 10

Frais de livraison :

Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire mentionnée clairement sur le site.

Règle n° 11

Délais de livraison :

Le délai de livraison indiqué sur le site n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Aussi tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou pénalités de retard, l’annulation de la commande  sauf accord exprès préalable de la société MATOS.

Le risque lié au transport des produits est supporté en totalité par l’acheteur.

Règle n° 12

Réception de produits :

Il appartient à l’acheteur d’assurer la réception des produits dans les meilleures conditions possibles et de vérifier, au moment de cette réception, sans délai, la conformité de l’intégralité des produits expédiés. Ainsi, l’acheteur indiquera, sous forme manuscrite sur le bon de livraison, les éventuelles anomalies constatées.

Ces anomalies devront être confirmées auprès de la Société MATOS par courrier recommandé dans les 5 jours de la réception.

Tout refus, tout retour de marchandise ou toute déduction du montant de la facture est subordonné à l’acceptation expresse et préalable de la Société MATOS. Il est précisé qu’en cas de non-conformité avérée des produits, la             Société MATOS pourra à sa discrétion, remplacer, modifier ou réparer ceux-ci.

Par ailleurs, aucun produit renvoyé à la Société MATOS ne sera accepté s’il ne comporte le numéro de retour communiqué par cette dernière, dans le mois suivant la date de la livraison.

Règle n° 13

Responsabilité :

La société M.A.T.O.S. ne sera en aucun cas responsable de toute différence non substantielle entre les produits livrés et les photographies qui auraient pu être communiquées à l’acheteur.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

La responsabilité de la Société M.A.T.O.S. ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.

En aucun cas, la responsabilité de la Société M.A.T.O.S.  ne pourra être recherchée, quelque soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect par exemple et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers comme l’acheteur ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution.




Conception & Réalisation : Conviweb - Création de sites Internet © - Création site Internet